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Acces direct aux MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date d'entrée en vigueur : 8 AVRIL 2013


E-Cigarette-Liquide-FR
(E.C.L-FR) est une boutique de vente en ligne de cigarette électronique,
e-Liquides et Accessoires.
 
E.C.L-FR se réserve le droit de modifier ses C.G.V. sans préavis.
E.C.L-FR 
se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
 
1. ACCEPTATION DES C.G.V.

1.1 En Validant votre bon de commande vous acceptez l'intégralité de ces C.G.V.
1.2 Vous vous engagez A RÉGLER VOTRE COMMANDE dans les plus bref délai.
1.3 Tout Panier VALIDER, engendre la Signature Numérique des C.G.V.

2. TARIFS

2.1 E.C.L-FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
2.2 Les Ventes Flashs sont des produits en Promotion pour une durée minimum de 24h00.

3. COMMANDE

3.1 Toute commande est considéré ferme et définitive dès l'acceptation des C.G.V.
Sauf exception particulière.
3.2 En validant votre bon de commande, vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans
3.3 Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par l'acheteur en ce qui concerne les prix, les délais, les conditions de paiement, et modalités de livraison.
3.4 La gestion des stocks est automatique, toute validation de commande entraine leurs mises à jour.
3.5 En cas d’indisponibilités des produits commandés, vous serez remboursé partiellement ou en totalité de votre commande.
3.6 La T.V.A. n'est pas Applicable, de ce fait, les prix apparaitront en H.T.
3.7 Les Photos des produits de la boutique sont proches de la vérité mais ne doivent en aucun cas être considéré comme Moteur d'achat.
3.8 Les "Code de Réduction" Occasionnelles doivent être appliqués avant la validation du Panier.
3.8.1 L'oublie de saisi du "Code de Réduction" n'autorise pas l'Annulation de votre commande.
3.8.2 Vous disposez de 3 mois pour utiliser votre "Code de Réduction", à partir du jour ou vous le recevez.

4. PAIEMENT

4.1 Votre commande reste valide pendant 10 jours, au delà, cette commande sera automatiquement effacée.
4.1.1 ECL-FR se réserve le droit de vous contactez 48h après la validation de votre commande par eMail pour vous rappeler que votre règlement n'a pas été reçu.
4.2 Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues. 
4.3 Tout versement partiel est interdit, La marchandise est payable à la commande. 
 
4.4 Différents moyens de paiement sont à votre disposition :

4.4.1 Carte Bancaire VISA/MASTERCARD via le service sécurisé PAYPAL/eBay Groupe

4.4.2 Chèque bancaire (Livraison après encaissement)
4.4.2.1 IMPORTANT : Spécifier la référence du Bon de Commande au dos de votre chèque

4.4.3 Virement Bancaire au Crédit Mutuelle de Bretagne (Livraison après encaissement)
4.4.3.1 IMPORTANT : Spécifier la référence du Bon de Commande au moment du virement bancaire 
4.4.3.2 Vous pouvez accélérer le traitement de votre commande en Payant par Carte bancaire

4.4.4.1 Règlement échelonné en 2 fois par chèque.
4.4.4.2 Livraison après encaissement du 1er chèque.
4.4.4.3 IMPORTANT : Spécifier la référence du Bon de Commande au dos de vos chèques
4.4.4.4 Uniquement pour les commandes comprise entre 100 et 200€
4.4.4.5 Joindre une photocopie de votre pièce d'identité, Recto/Verso

5. FRAIS DE PORT

5.1 Les frais de port LettreMAX s'élèvent à 4,50 euros maximum.
5.1.1 Le tarif LettreMAX s'applique uniquement pour les colis ne dépassant pas 2cm d'épaisseur.
5.1.2 Le tarif LettreMAX passe en "Colissimo 48h" automatiquement.
5.2 Les frais de port COLISSIMO s’élèvent à 5,50 euros minimum. Tarif Légal appliqué.
5.2.1 Les frais de port COLISSIMO sont Offerts à partir de 59 euros d’achat.
5.3 Les frais de port CHRONOPOST "13" s'élèvent à 24,90 euros - Fixe.
 
6. LIVRAISON
 
6.1 Les colis sont expédiés en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
6.2 Livraison par la Poste, a l’adresse indiquée au moment de votre commande.
6.2.1 L'acheteur s'engage à vérifier l'adresse de livraison avant de valider son Bon de Commande.
6.3 Les Colis sont remis sans signature.
6.4 Le délai de livraison moyen est de 48h00 à 72 heures, a partir du moment ou vous avez reçu votre N° de suivie.
6.5.1 Vous devez prévenir dès que possible si retard de plus de 7 jours.
6.5.2 Au delà des 7 jours, l'acheteur aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande et son remboursement intégral.
6.6.1 En cas de produit manquants, ou tout autre problème en rapport avec vos articles livrés, vous disposez de 7 jours après la date d'expédition pour faire votre contestation par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception.
6.6.2 L'acquéreur s'engage dans le cas présent à ne pas déballer, ni utiliser les articles livrés.
6.7 Tout colis détérioré au moment de la livraison est en droit d'être refusé.
6.8 Livraison en France Uniquement.
6.9 Enlèvement GRATUIT des produits a mon domicile SAINT-GILLES/Rennes - 35 590.
6.10. Le numéro de suivie de votre colis apparait sur la Facture. Vous pourrez la consulter après validation de votre bon de commande par nos services.
6.10.2 Vous pouvez suivre l'avancement de votre livraison avec le site LAPOSTE.fr ou CHRONOPOST.fr


7. RETOUR MARCHANDISE
 
7.1 Conformément aux articles L. 121-20, vous disposez d'un délai de 7 jours pour retourner à vos frais, les produits commandés, Sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé et qu'il soit dans son emballage d'origine.
7.2 Les frais de retour sont à la charge du vendeur dans le cas de l'article 6.6.1.
7.2.1 Ceci n'est pas applicable si le retard de livraison met en cause LA POSTE.
7.3 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursés, ni échangés.
7.4 Une copie de la facture sera impérativement jointe au retour de marchandise.
7.5 Toute marchandise retournée sans accord préalable, ne donne pas droit au remboursement, qu'il soit Partiel ou Intégral.

8. REMBOURSEMENT

8.1 En cas de remboursement PARTIEL, vous recevrez par eMail un AVOIR.
8.1.1 Il sera fourni sous forme de "code de réduction", utilisable lors de votre prochaine commande dans un délai de 3 mois.
8.1.2 La saisie de votre "code de réduction" se fait avant de valider votre Panier.
8.1.3 L'oublie de cette saisie n'autorise pas l'annulation de commande.
8.2 En cas de remboursement INTEGRALE, il vous sera effectué un chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours, suivant la date de réception du colis retourné. Date d'expédition de la poste faisant fois.

9. GARANTIE 
 
9.1 La Garantie constructeur est appliqué. 1 semaine à 3 mois selon les produits.
9.1.1 Les produits de la marque Joyetech sont garantie 3 mois.
9.1.2 Les clearomizers sont garantie 7 jours.
9.1.3 Aucune garantie n'est appliquée sur les e-Liquides.
9.2 Toute utilisation anormale du produit annule automatiquement la Garantie.
9.2.1 L'annulation concerne des conditions non conformes aux normes d'utilisation, en cas de chute, de défaut d'entretien, de fausse manœuvre, de cassure, de coup ou d'abus.
9.3.1 Les Frais de retour sont à la charge du client, sauf exception de l'article 6.6.1
9.3.2 L'exception s'applique dans l'unique cas que le produit serai hors de fonction au moment de la Livraison.
9.4 La copie de votre facture sera jointe obligatoirement à cette occasion.
9.5 La garantie prend effet à partir de l'édition de la facture.
9.6 Toute marchandise retournée sans accord préalable, ne sera pas prise en compte.
9.6.1 Le produit vous sera retourné au frais du vendeur.
 
10. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
 
10.1 La nicotine est uniquement destinée aux adultes majeurs, et déconseillée aux personnes :
  • sensibles à la nicotine
  • ayants des problèmes cardio-vasculaires
  • enceintes ou allaitantes
  • sujettes à l'hypertension
  • Les e-Liquides contenants de la NICOTINE sont Interdits aux MINEURS
10.2 ECL-FR ne détient aucune étude scientifique ayant été faite sur les effets secondaires pouvant être lié à l'absorption ou au vapotage de e-Liquides. Ainsi, le client reconnait utilisé ce produit sur sa pleine et entière responsabilité. ECL-FR ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients. 
10.3 Toute information présente sur ce site provient de source internet.
10.3.1 Sources principales : YouTube, Wikipédia, Google Image, et autres.
10.4 Les certificats de conformités à la mise en vente sur le marché sont disponibles dans le F.A.Q.
10.4.1 Les certificats sont fournis par le Fabricant ; ECL-FR ne peut Garantir l'authenticité de ces certificats.

 
11. CONFIDENTIALITE
 
11.1 Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté N°78-17 du 6 janvier 1978,
E.C.L-FR garantit l’usage strictement interne de vos informations.
11.2 L'inscrit dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. 
11.2.1 Vous pouvez modifier vos informations dans la rubrique Mon Compte.
11.3 Les inscrits ont accès à l'historique de leurs commandes passés sur le site, rubrique Mon Compte.
11.4 Certains liens internet sont protégés et réservés exclusivement aux clients inscrits et connectés à leur compte.

12. CARTE DE FIDELITE & CODE DE REDUCTION
 
12.1 Les "Code de Réduction" Occasionnelles doivent être appliqués avant la validation du Panier.
12.1.1 L'oublie de saisi du "Code de Réduction" n'autorise pas l'Annulation de votre commande.
12.2 Tout nouveau client inscrit, dispose d'une Carte de Fidélité.
12.2.1 Chaque commande validée, donne droit à 1% de réduction, cummulable, jusqu'à 10%.
12.2.2 Vous pouvez utilisez votre carte de Fidélité à partir de 5% de remise
12.2.3 ECL-FR vous contacte automatique par eMail dès que vous obtenez 5%
12.2.4 Chaque carte devient NUL, dès qu'elle a été utilisée.
12.2.5 Votre carte de fidélité a une validité d'un an, à partir de votre 1ère Facture.
12.2.6 Chaque carte est attribué exclusivement à son propriétaire.
12.2.7 Les "Code de Réduction" ne sont pas cumulable sur une même commande.
12.2.8.1 Votre panier doit être suppérieur ou égal à 20€ pour bénéficier des 1%.
12.2.8.2 Hors Frais de Transport.


 
MENTIONS LEGALES

E.C.L-FR est une A.E.R.L.
Gérant : M. Yohan HAQUIN
Siège Social : 3 rue de la Janais - 35 590 - Saint-Gilles

La TVA est non applicable, art. 293B du C.G.I.
Siret : 534 970 140 00016 - RENNES
A.P.E. : 4778C

Contact eMail : contact@e-cigarette-liquide-fr.com
Contact S.A.V. : service-apres-vente@e-cigarette-liquide-fr.com
Contact Tél : 33 - 06.61.562.650

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Pensez à Consulter la F.A.Q. si vous avez des intérogations.

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